Conditions d’utilisation

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Inscription

Critères d’éligibilité et exactitude des informations fournies.

Vous devez avoir au moins 16 ans ou l’âge légal applicable dans votre juridiction.
Les informations de compte doivent être exactes, complètes et tenues à jour.
Un seul compte par personne physique; l’accès partagé est interdit.
La sécurité des identifiants (mot de passe, 2FA) relève de votre responsabilité.
Nous pouvons demander des justificatifs (identité/éligibilité) pour certains cours.

Non-respect de ces exigences peut entraîner la suspension immédiate de l’accès.

Modalités de paiement, échéanciers et remboursements.

Les prix sont indiqués TTC sauf mention contraire et peuvent être modifiés sans préavis.
Le paiement s’effectue avant l’accès aux contenus, via les moyens proposés au moment du règlement.
Les plans échelonnés impliquent des prélèvements automatiques jusqu’à solde complet.
Les remboursements sont possibles uniquement dans les 14 jours suivant l’achat, si aucun cours n’a été suivi au-delà de 10%.
En cas d’échec de prélèvement, l’accès peut être restreint jusqu’à régularisation.

Toute contestation de paiement doit être signalée sous 7 jours.

Contenus protégés. Utilisation personnelle et non transférable.

Tous les contenus (vidéos, textes, supports, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur.
Licence d’usage individuelle, non exclusive, non cessible et révocable.
La reproduction, diffusion, enregistrement ou vente non autorisés sont strictement interdits.
Les marques, logos et noms commerciaux restent la propriété de Scriptbase Drones.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, retirer ou modifier tout contenu sans préavis.

Limitation de responsabilité dans le cadre légal applicable.

Les informations pédagogiques sont fournies “en l’état” sans garantie de résultat.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à la maintenance, à des tiers ou à la force majeure.
La responsabilité totale, en toute hypothèse, est limitée au montant payé pour le service en cause.
Vous êtes responsable du respect des lois applicables, notamment relatives à l’usage de drones.

Rien dans ces conditions ne limite les droits prévus par la loi pour les consommateurs.

Cas de résiliation et conséquences sur l’accès aux services.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte. Les montants échus restent dus.
Nous pouvons suspendre ou résilier en cas de fraude, violation grave ou non-paiement.
À la résiliation, l’accès aux contenus et certificats associés peut être retiré.
Les clauses relatives à la propriété, responsabilité et litiges survivent à la résiliation.

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social lorsque la loi le permet.